16. Les travaux d’aménagement de la fenêtre verte réalisés dans une berge à l’état naturel doit faire l’objet de l’émission d’un certificat d’autorisation conformément au chapitre IV.
16. Les travaux d’aménagement de la fenêtre verte réalisés dans une berge à l’état naturel doit faire l’objet de l’émission d’un certificat d’autorisation conformément au chapitre IV.
